Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations KA avec ses clients, lesquels sont réputés les accepter expressément dès la première commande. Elles s'appliquent à l'ensemble des commandes, qu'elles émanent de particuliers, de professionnels,de commerçants ou de sociétés.

Toutes clauses ou conditions particulières d'achat figurant sur un bon de commande du client et qui seraient en opposition avec les présentes conditions générales de vente de l'entreprise KA seront considérées comme nulles.

ARTICLE 1 : CATALOGUE ET ILLUSTRATIONS

La reproduction de tout ou partie du "catalogue", par quelque moyen que ce soit constitue une contrefaçon au sens du code de la propriété littéraire et artistique.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

La société KA garantit la qualité des produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, elle n'est pas responsable de la différence minime qu'il pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l'information de sa clientèle et l'aspect réel de celui-ci.

ARTICLE 2 : COMMANDE

La validation d'une prise de commande dépend des étapes suivantes : - transmission du client à KA de la demande d'offre comportant les noms des produits et la quantité souhaitée. - Réponse de KA sous forme de bon de commande concernant les produits demandés - Renvoi du bon de commande avec signature (et cachet société si professionnel) faisant foi de l'acceptation de contrat à KA

Dès que le client a retourné son bon de commande signé à KA, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente.

Le client dispose de deux modes d'accès pour valider une commande KA : courrier original par lettre recommandée. Le courrier électronique et Internet ne sont présents qu'à valeur informative. Ainsi les prix et délais indiqués sur Internet n'ont pas une valeur juridique dans la mesure où la mise à jour du site Internet n'est pas garantie à la variation des prix : aussi, les prix indiqués sont au départ atelier, matériels non emballés.

Les prix indiqués sur le devis sont hors taxes, fermes et valables 1 mois suivant l'émission du devis. KA s'engage à prévenir par mail ou par téléphone le client en cas d'indisponibilité du produit commandé.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Pour des raisons logistiques, le montant de chaque commande passée doit être compris entre 100 € minimum et 15 000 € maximum.

Les produits sont réalisés uniquement sur commande, sous paiement d'un acompte de 50% à la commande. Les 50% restant seront demandés avant enlèvement de la marchandise.

Tout paiement se fait selon les conditions définies d'un commun accord au moment de la commande par chèque bancaire libellé en euros ou par virement bancaire. (les paiements d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes). Toutes les offres de produits, de modalités de livraison, aux prix indiqués en euros sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Dans une mesure anti-fraude, KA se réserve le droit d'exiger un numéro de carte bleue pour le paiement d'une commande quelque soit le montant de celle-ci.

ARTICLE 4 : ANNULATION DE COMMANDE

Après acceptation du devis émis par KA, aucune annulation partielle ou totale de commande ne pourra être prise en considération, sauf accord écrit de notre part.

De son côté, KA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de l'acompte relatif à la commande en cours.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Le transport n'est pas inclus dans les prix indiqués sur notre site. Les délais de livraison s'effectuent en fonction de la quantité désirée et de la charge de travail que demande chaque commande. KA s'engage à avertir à travers son devis le délai de livraison prévisionnel.

Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison. KA se réserve ainsi le droit de retarder une livraison suite à des informations de livraison incomplètes.

Certains événements échappant à la volonté de KA qui tendraient à retarder ou à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de la commande ou de la livraison constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de KA, à son gré, et sans indemnité au profit du client si l'évènement considéré se prolonge au-delà d'un mois sous réserve que le client ne décide pas de renoncer dans l'intervalle à sa commande.

Sont considérés comme des événements déchargeant KA de son obligation de livrer, la force majeure, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné et l'application du droit du travail tels que notamment le droit d'alerte et de retrait, l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur et tout autre événement rendant impossible l'exécution de la commande.

Le choix du transporteur est sous réserve de décision de la société KA. Si le client souhaite contracté une société de transport propre il devra soumettre son autorisation à la société KA.

Le client s'engage à être présent au lieu de livraison pour réceptionner la livraison le jour convenu et dans la tranche horaire prévue lors de la prise de commande (ou devra prévenir téléphoniquement KA deux semaines auparavant), ainsi qu'à signer le bordereau de livraison présenté. Par la signature du bordereau de livraison, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur le bordereau du livreur.

Si le client est absent lors de la livraison, il engage sa responsabilité financière auprès de l'organisme de transport choisi par KA pour la livraison dite.

La livraison a lieu par la remise des colis contenant les marchandises commandées. Le client dispose d'un délai de soixante douze heures pour faire toutes réclamations quant à la conformité du contenu des colis à la commande.

ARTICLE 6 : GARANTIE

5.1 - Garantie légale :
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

5.2 - Droit de retour :
Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à KA du produit dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

Le retour ne donne lieu à aucune pénalité à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dans ce cas, le client sera remboursé de son achat après réception du produit par KA, sous 30 jours, à son choix par chèque ou avoir d'un montant équivalent à la différence de facturation.

5.3 - Frais de retour :
Lorsque la responsabilité de KA est engagée du fait de la non conformité du produit, de sa défectuosité ou de sa pérennité, la société KA s'engage à rembourser le client des frais de retour occasionnés.

Lorsque le retour du colis et/ou produit résulte(nt) de la volonté du client, les frais de retour demeurent à sa charge.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

En cas d'accident aux personnes, de dommages aux biens ou de manque à gagner survenant pour une cause distincte du contrat de vente, aucune indemnisation ne peut être due au client.

Les données et informations personnelles communiquées à KA sont nécessaires à la bonne gestion de votre commande. Cependant, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur ces données en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour cela il vous suffit de nous écrire à KA, Km 2,6 route de Marrakech, BP 6038 - 46 000 SAFI - MAROC

Protection à l'égard des mineurs :
- KA rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter.
- La collecte de données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale et KA informe celle-ci que leur conservation et/ou leur transmission à des tiers sont soumises à leur accord préalable.
- KA s'engage à veiller à ce que les messages de prospection soient conformes aux préoccupations de leur âge et ne diffusent pas de contenu de nature à heurter leur sensibilité ou à générer des attitudes de violence.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Compte tenu de la nouveauté du service KA et de ses évolutions possibles, KA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales et particulières de vente, et la version des CGV applicable à toute transaction au moment de la commande.

ARTICLE 9 : REGLEMENT DES LITIGES - LOI APPLICABLE

En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande KA, le client doit s'adresser à l'un de nos commerciaux KA pour trouver ensemble une solution amiable. Les commerciaux KA sont joignables par téléphone, par fax, par courrier ou par e-mail aux coordonnées indiquées sur le devis ou le site Internet de KA dans la rubrique " contact ".

Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit marocain. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents étant précisé que si le client à la qualité de commerçant, les tribunaux de SAFI (Maroc) seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 31/01/06

KA - Créations Artisanales
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Tel : 044 62 30 06 Fax : 044 62 72 70 Email : crea_ka@yahoo.fr

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RC :24828 - PATENTE : 43273018 - IF : 64473018